Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site digit-formation.com entre Lucie Guyon Aernout (auto-entrepreneur) et le client.
1. Produits et services
Digit.formation propose des formations digitales en ligne sous forme de produits numériques (vidéos, PDF, contenus téléchargeables). Les formations sont accessibles immédiatement après paiement.
Mention importante : La formation "ASA" (Advanced Scaling Academy) est un produit revendu par Digit.formation dans le cadre d'un accord de revente (droits MRR). Ce produit a été créé par un tiers et Lucie Guyon Aernout en est revendeur autorisé, non créatrice originale.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Lucie Guyon Aernout n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.
3. Commande et paiement
La commande est validée après paiement complet. Le paiement s'effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
4. Livraison – Produits numériques
Les produits étant entièrement numériques, ils sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement. Aucune livraison physique n'est effectuée.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En accédant à la formation après achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus des formations sont protégés par le droit d'auteur. La formation ASA reste la propriété intellectuelle de son créateur original. Toute reproduction, revente non autorisée ou diffusion est strictement interdite.
7. Responsabilité
Les résultats obtenus dépendent de l'implication personnelle de chaque client. Digit.formation ne peut garantir des résultats spécifiques et ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client sur la base des formations.
8. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Perpignan seront saisis. Le droit français est applicable.
9. Contact
Pour toute question : lucie.business@gmail.com